BIRCHAM INTERNATIONAL UNIVERSITY

LÉGALISATION INTERNATIONALE

Légalisation du diplôme et du transcrit par le biais de l’Apostille de La Haye pour tous les pays signataires de la convention de La Haye ou au moyen de la Légalisation Consulaire pour les pays NON signataires de la convention de La Haye.

Pour demander l’un ou plusieurs de ces documents, vous devrez remplir et nous envoyer le Graduate Services Order Form (Formulaire de Services aux Gradués) qui peut être déchargé de notre Web. >

• Apostille de La Haye.

L’Apostille est une certification notariale, décrétée par la Convention de La Haye le 5 octobre 1961, dont la fin est la vérification des signatures, des sceaux et la légalisation des documents émis par une institution d'un pays, de telle sorte que la légalité et l'authenticité de ces documents soient confirmées dans d'autres pays. L'apostille est une manière simple et acceptée à niveau international d'authentifier et de légaliser le diplôme online, ainsi que vos notes. Tous les diplômes à distance et certificats de notes émis par BIU peuvent être légalisés ou annotés dans: Les Îles Bahamas (pour le Commonwealth), les États-Unis d’Amérique (Delaware), l’Union Européenne (Espagne). L’apostille doit coïncider avec le pays d'émission du diplôme. La légalisation par l’Apostille de La Haye légitime simultanément le diplôme pour tous les pays signataires de la convention de La Haye. Veuillez consulter la liste des pays qui acceptent automatiquement la légalisation par le biais de l’Apostille de La Haye.

• Légalisation Consulaire.

Il s’agit d’une légitimation effectuée à travers l’ambassade du pays pour lequel vous avez besoin de légaliser le diplôme. Cette légalisation est uniquement valable pour le pays destinataire. Veuillez consulter la liste des pays qui requièrent la légalisation consulaire.

Processus de Légalisation.
BIU n'émet pas la légalisation de ces documents. BIU agit comme un intermédiaire qui fournit un simple service tout inclus aux gradués qui ont besoin de l'authentification de leurs diplômes et notes. Le coût de cette légalisation n'est pas cher en soi. La légalisation devient coûteuse à cause du processus qui requiert des notaires, avocats, transport de documents et agences. Étant donné le coût élevé de ce processus, BIU accumule les demandes de légalisation et les fait suivre cinq fois par an. Une fois que le processus de légitimation a conclu, BIU récupère les documents et les envoie aux gradués qui les
ont sollicités.

Processus commun:

1. Émission d'un diplôme et transcrit original dans le pays dans lequel aura lieu la légalisation.
2. Vérification devant notaire des écritures corporatives de Bircham International University.
3. Vérification devant notaire des signatures autorisées présentes dans le diplôme et transcrit.
4. Signature devant notaire du diplôme et transcrit par l'inspecteur de Bircham International University.
5. Levée d'acte notarial de la validité des signatures et documents de Bircham International University.
6. Présentation de l'acte notarial devant un organisme supérieur pour sa légalisation: Collège Officiel des Notaires dans le cas de l'Espagne ou  Secrétariat d'État dans le cas des États-Unis.

Dans le cas de l'Apostille de La Haye.

1. L'organisme supérieur certifie la légalisation des documents avec l'Apostille de La Haye.
2. Envoi des documents avec l'Apostille au gradué.

Dans le cas de la Légalisation Consulaire.

1. L'organisme supérieur vérifie les signatures autorisées acceptées par l'ambassade du pays de légalisation.
2. L'organisme supérieur certifie le diplôme et transcrit avec les signatures autorisées.
3. Les documents recommandés sont présentés dans le consulat.
4. Le consulat émet la Légalisation Consulaire du diplôme et transcrit.
5. Parfois le timbre du Ministère des Affaires Extérieures est requis.
6. Envoi des documents légalisés au gradué.

• Temps: Entre 7 et 15 semaines depuis l’introduction de la demande.

Si la demande de légalisation d'un gradué arrive une fois le processus déjà entamé, ladite légalisation devra attendre jusqu'à l’envoi suivant quelques 9 semaines plus tard. Le processus de légalisation décrit tarde quelques 5 semaines pour se compléter, ce pourquoi le temps total en vue de recevoir cette authentification peut tarder entre 7 et 15 semaines depuis l’introduction de la demande.

Chaque pays requiert des formats de présentation différents de l'Apostille de La Haye ou de la Légalisation Internationale. Les départements à charge de cette authentification diffèrent également
selon le pays émetteur: aux États-Unis il s’agit du Secrétariat d'État et consiste en une série de feuilles agrafées à l’original, en Espagne il s’agit du  Collège Officiel des Notaires qui estampille le dos du document avec plusieurs timbres.

Exemple de légalisation en Espagne

Exemple de légalisation aux USA