BIRCHAM INTERNATIONAL UNIVERSITY

DROITS DE L’ÉTUDIANT

• RÉCLAMATIONS ET PLAINTES:

Toute réclamation ou tout problème concernant BIU qui n'aura pas été résolu par la délégation correspondante devra être transféré(e) à la Coordination Internationale de BIU dans Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

• DROITS D'ANNULATION:

L'étudiant a le droit d'annuler son inscription et d'être remboursé pour les paiements effectués, en fonction de la politique de remboursement de BIU. L'annulation est considérée comme effective à la date d'envoi du courrier par l'étudiant. BIU doit rembourser la somme correspondante dans les 30 jours à compter de la réception de la demande d'annulation. La date de début des études est celle de la réception par l'étudiant du matériel pédagogique. Le terme "matériel pédagogique", signifie l'un ou plusieurs des éléments suivants: Academic Assignement Control Form (AAC Form) + tous ou partie des livres indiqués dans le AAC Form. Toute demande d'annulation et de remboursement doit être envoyée par écrit à BIU.

• DROITS DE L'INSTITUTION:

L'envoi d'informations ou de documents erronés ou faux accompagnant de la demande d'admission entraînera l'expulsion immédiate de l'étudiant et la perte de tous ses droits d'inscription sans possibilité de remboursement. En cas de non-paiement durant trois mois, quelque soient les modalités offertes par BIU, l'inscription sera annulée et l'étudiant perdra les paiements effectués sans aucune possibilité de remboursement. Le diplôme et le relevé de notes ne seront pas remis avant le paiement total du cours.

• EXERCICE PROFESSIONNEL ET TRANSFERT ACADÉMIQUE:

Les diplômes de BIU ont un caractère privé et ne sont ni homologables ni ont-ils une équivalence officielle. Le futur étudiant doit être conscient que les diplômés de BIU peuvent être confrontés - lorsqu'ils cherchent à obtenir une licence professionnelle, l'accès aux postes de professeurs de l'enseignement public, et les concours ou postes gouvernementaux - au fait qu’éventuellement un diplôme officiel reconnu soit exigé. BIU ne peut pas non plus garantir la reconnaissance de ses crédits d'étude au sein d'autres institutions éducatives. Les critères d'acceptation sont distincts dans chaque institution éducative, entreprise ou organisation et varient en dépendant de la politique interne et du pays dans lequel elles se trouvent.

• POLITIQUE DE REMBOURSEMENT:

• Frais d'admission: 200 Euros de frais d'admission sont demandés pour les programmes de Bachelier, Master et Doctorat. Cette somme n'est pas remboursable, sauf si l'admission est refusée par BIU.

• Frais d'inscription. Remboursables en fonction des normes exposées ci-dessous:

A. Remboursement total, pour les demandes formulées dans les 10 premiers jours.
- 100 $ US de frais administratifs seront déduits du total à rembourser.
- Le coût du matériel pédagogique envoyé sera déduit du total à rembourser.
BIU considère que le programme d'étude n'a été nullement validé.

B. Remboursement partiel, pour les demandes formulées entre les 10 premiers jours et 3 mois.
- 100 $ US de frais administratifs seront déduits du total à rembourser.
- Le coût du matériel pédagogique envoyé sera déduit du total à rembourser.
- 20% du coût du programme seront déduits du total à rembourser.
- 300 $ US de frais d'évaluation seront déduits pour chaque rapport transmis.
- L'étudiant a le droit de recevoir les résultats de l'évaluation de ces rapports.
BIU considère qu'entre 10 et 30 % du programme d'étude ont été validés.

C. Remboursement partiel, pour les demandes formulées entre les 3 premiers mois et 1 an.
- 100 $ US de frais administratifs seront déduits du total à rembourser.
- Le coût du matériel pédagogique envoyé sera déduit du total à rembourser.
- 50% du coût du programme seront déduits du total à rembourser.
- 300 $ US de frais d'évaluation seront déduits pour chaque rapport transmis.
- L'étudiant a le droit de recevoir les résultats de l'évaluation de ces rapports.
BIU considère qu'entre 30 et 70 % du programme d'étude ont été validés.

D. Le remboursement est impossible au-delà d'un an, à compter de la première date de réception par l'étudiant du matériel pédagogique, ou après avoir satisfait aux exigences académiques du programme (rapports, projet ou thèse) quelque soit le temps écoulé.

Exemple de Certificat d'Accréditation de Diplôme et de Spécialité